Conditions d’utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site www.voscourtieres.com (ci-après "le Site"), vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Objet du Site

Le Site a pour objectif de fournir des informations sur nos services et d'offrir un moyen de contact aux utilisateurs intéressés.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformes à ces Conditions d'Utilisation. Il est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes.

• Tenter d'accéder à des parties non autorisées du Site.

• Publier ou transmettre des contenus illicites, offensants ou nuisibles.

4. Données Personnelles

L'utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.

6. Limitation de Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et mises à jour, mais nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du Site.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. Ces conditions d'utilisation sont régies par la loi 25 du Québec et toutes réglementations applicables. Pour toute question ou préoccupation concernant nos conditions d'utilisation, veuillez nous contacter.

8. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à : info@voscourtieres.com.

Date de dernière mise à jour : [5 Mars 2025]